À partir du 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entre en vigueur. Mais entre les idées reçues et la complexité du dispositif, difficile de savoir si votre association est concernée. On fait le point.

Une réforme pensée pour les entités assujetties à la TVA

La facturation électronique vise à généraliser l’émission, la transmission et la réception des factures sous format numérique, via des plateformes dédiées. Son objectif : simplifier les échanges entre entreprises (et associations fiscalisées), accélérer la dématérialisation des processus et faciliter le suivi des obligations fiscales par l’administration.

Mais cette réforme ne concerne pas toutes les associations, loin de là : tout dépend de votre situation fiscale.

Quatre profils d’associations, deux sont vraiment concernées

On distingue en réalité deux types d’associations non concernées :

• les associations à but non lucratif ne réalisant aucune activité commerciale : non assujetties à la TVA ;
• les associations à but non lucratif avec des activités lucratives accessoires (gestion désintéressée, activités lucratives marginales et inférieures à 80 011 € sur l’année) ;

Les deux profils d’associations concernées sont :

• les associations à but non lucratif avec des activités lucratives à titre principal prévues aux articles 261 à 261 E du CGI (formation professionnelle continue, location de locaux nus à usage d’habitation,…) : celles-ci sont assujetties à la TVA mais exonérées et entrent dans le champ de la réforme uniquement sur la réception des factures électroniques ;
• les associations dont les activités lucratives sont prépondérantes, ou dont les recettes lucratives dépassent 80 011 € : celles-ci sont assujetties à la TVA et entrent dans le champ de la réforme.

Autrement dit, seule une minorité d’associations est réellement concernée.

Si vous êtes concerné, quelles obligations ?

Pour les associations assujetties, les obligations diffèrent selon la taille de la structure et la nature des opérations :

• Recevoir des factures électroniques : obligatoire pour toutes les associations concernées à compter du 1ᵉʳ septembre 2026, via une plateforme agréée ;
• Émettre des factures électroniques : dès le 1ᵉʳ septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, au plus tard le 1ᵉʳ septembre 2027 pour les petites et moyennes structures ;
• E-reporting : si vos clients ne sont pas assujettis à la TVA (particuliers, par exemple), vous devrez transmettre les données de transaction, puis les données de paiement pour les prestations de services.

Utiliser une plateforme même sans obligation ? C’est possible

Même non concernée, votre association peut avoir intérêt à utiliser une plateforme partenaire pour centraliser la réception de ses factures de dépenses. À ce jour, BasiCompta® ne recommande pas de plateforme spécifique, faute de recul suffisant sur leur usage réel par les associations.

Et du côté de BasiCompta® ?

BasiCompta® s’adressant à des associations non fiscalisées donc non concernées par cette réforme, nous ne sommes donc pas non plus directement concernés par cette réforme. Nous en suivons toutefois l’évolution de près, pour anticiper les interactions possibles entre BasiCompta® et les plateformes partenaires agrées (PA) – notamment la complémentarité entre notre module d’import de fichiers et l’intégration future des factures de dépenses. Trop tôt, cependant, pour engager des développements concrets.

Pour aller + loin

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Découvrez les ressources et outils mis à disposition des bénévoles pour faciliter leur prise en main de la comptabilité associative.

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• Retrouvez le détail des critères d’assujettissement et le tableau récapitulatif des obligations dans notre fiche dédiée : Accédez au document PDF
• Retrouvez plus d’informations à ce sujet sur HelloAsso.